Version en vigueur à compter du 11/11/2026
Informations générales
Le site internet déjouerlescontes.org (URL : https://déjouerlescontes.org) (ci-après la « Plateforme ») est une initiative de :
Centre Kintsugi SRL
Rue de Joie 38
4000 Liège
Belgique
N° d’entreprise (BCE/TVA) : BE 0737.380.439
E-mail : contact@dejouerlescontes.org
Tél. : +32 497 84 60 39
(ci-après « Centre Kintsugi SRL » ou encore le « Vendeur »)
Les textes, écrits et contenu des publications sont la propriété de Samera Bourhaba, nommée ici la Conceptrice. Tous droits réservés pour tous pays.
Ce site internet appartient à la société Centre Kintsugi SRL, qui en est l’éditeur responsable.
Les informations
Centre Kintsugi SRL apporte beaucoup d’attention à l’exactitude des données contenues sur son site web. Si néanmoins l’internaute trouvait une information incorrecte ou erronée dans les pages, il·elle peut le signaler en contactant l’éditeur responsable à l’adresse mail suivante : contact@dejouerlescontes.org.
Les textes, les liens et les photos publiés sur ce site web sont à titre informatif. Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente (contenu du coffret, nombre de cartes, format, etc.), telles qu’indiquées dans la boutique en ligne avant la commande, font partie intégrante du contrat.
Le droit d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation belge et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
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Les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le site web résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique ou de l’inscription à la liste de diffusion (avec son consentement explicite, qu’elle peut retirer à tout moment), ainsi que de données nécessaires au traitement des commandes (voir les CGV). Les adresses de courrier électronique ainsi recueillies seront versées à une base de données réservée exclusivement à la communication entre Centre Kintsugi SRL et les personnes constituant cette liste de diffusion. Ces adresses électroniques ne sont cédées à aucun tiers à des fins commerciales. Seuls les prestataires techniques strictement nécessaires (paiement, livraison, hébergement du site, envoi des courriers électroniques) y ont accès. Chaque courrier envoyé à la liste de diffusion contient un lien de désinscription.
Les crédits photographiques
Les images présentes sur le site sont la propriété directe de la Conceptrice, de l’éditeur, du graphiste ou des illustrateur·rices crédité·es à côté de chaque illustration, sous réserve des licences accordées.
La reproduction de tout ou partie des photographies et illustrations est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Conditions générales d’utilisation
- Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un·e internaute (ci-après « Utilisateur »).
En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.
En cas de contradiction entre les CGU et les CGV, les CGV prévalent pour tout achat effectué sur la Plateforme. - Plateforme
2.1. Accès et navigation
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyens.
Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme, dans les limites permises par la loi et sans préjudice des droits dont bénéficient les consommateur·rices dans le cadre d’un achat (voir les CGV).
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable, dans les limites permises par la loi et sauf dol ou faute lourde.
2.2. Contenu
Centre Kintsugi SRL détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, dans les limites permises par la loi et sauf dol ou faute lourde.
Centre Kintsugi SRL ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, Centre Kintsugi SRL ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la Plateforme.
Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. Centre Kintsugi SRL ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de l’Utilisateur. - Liens vers d’autres sites internet
La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre Centre Kintsugi SRL et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.
Centre Kintsugi SRL n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il·elle quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenu·es responsables en cas de dommage ultérieur. - Propriété intellectuelle
La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui la composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de la Conceptrice et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées (®déjouerlescontes) et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.
L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence. - Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par Centre Kintsugi SRL aux seules finalités décrites dans la Charte de Vie Privée (gestion de la relation avec les Utilisateurs et des commandes, information sur le projet). Centre Kintsugi SRL assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
Centre Kintsugi SRL s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Chaque personne peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité en écrivant à contact@dejouerlescontes.org. Elle peut aussi introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be). - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Centre Kintsugi SRL (Liège), sans préjudice des règles impératives de compétence dont bénéficie le·la consommateur·rice. - Dispositions générales
Centre Kintsugi SRL se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable et sans engager sa responsabilité, sans préjudice des commandes en cours, qui restent régies par les CGV.
En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, Centre Kintsugi SRL se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Centre Kintsugi SRL se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de Centre Kintsugi SRL ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation, dans les limites permises par la loi, sauf dol ou faute lourde.
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.
Conditions générales de vente
- Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits sur la Plateforme par un·e Utilisateur (ci-après « Client »).
Dans les présentes CGV, on entend par « consommateur·rice » toute personne physique qui agit à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et par « Client agissant à titre professionnel » toute personne physique ou morale (association, institution, société, indépendant·e, etc.) qui agit dans le cadre de son activité. Les dispositions protégeant spécifiquement les consommateur·rices (rétractation, garantie légale, etc.) ne s’appliquent pas aux Clients agissant à titre professionnel, sauf disposition contraire de la loi ou des présentes CGV.
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables aux consommateur·rices. Le Client est réputé·e les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGV.
Centre Kintsugi SRL se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date. - Boutique en ligne
Par l’intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur manifeste ou d’omission dans la présentation, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose de confirmer la commande aux conditions corrigées ou de l’annuler sans frais, sans préjudice des droits légaux du·de la consommateur·rice.
Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne. - Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Le prix d’une précommande est ferme et définitif (voir l’article 7.4).
Les prix sont indiqués en euros, nets : TVA non applicable en vertu de l’article 56 bis du Code de la TVA belge. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont facturés séparément au moment de l’envoi (voir l’article 7). Pour les précommandes, ces frais sont estimés avant la validation de la commande et facturés ultérieurement.
Le montant total de la commande (hors frais de livraison) est indiqué avant validation finale dubon de commande. - Commande en ligne
Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services.
Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l’endroit indiqué.
En validant sa commande, le Client reconnaît qu’elle implique une obligation de paiement.
Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturation et, le cas échéant, une adresse de livraison valides. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.
De plus, le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement. Avant la validation finale, un récapitulatif de la commande est affiché et le Client choisit son mode de paiement parmi ceux proposés. Le contrat est conclu en langue française.
Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème relatif à la commande du Client et ce, jusqu’à résolution du problème. - Confirmation et paiement de la commande
Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande.
5.1 Paiement
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.
Le Client garantit au Vendeur qu’il·elle dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
5.2 Confirmation
Dès réception de la validation de l’achat assortie du paiement, le Vendeur transmet au Client, par courrier électronique, une confirmation de commande, ainsi qu’une facture, sauf livraison de cette dernière avec la commande.
Le Client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en le précisant lors de la rédaction des informations demandées.
En cas d’indisponibilité d’un service ou d’un produit, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et de rembourser sans délai le prix afférent, au plus tard dans les trente jours. Le Client peut également annuler le reste de la commande s’il·elle le souhaite. - Preuve
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve. - Livraison
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur. Pour les précommandes, il s’agit du paiement du prix du coffret, puis de celui des frais de livraison (voir ci-dessous).
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande. Les frais supplémentaires découlant d’informations incomplètes ou erronées par le Client lui seront facturés. Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au Client, sans frais de livraison supplémentaires pour le Client.
Les livraisons sont assurées en Belgique et dans les pays européens desservis, dont la liste est indiquée sur la Plateforme. Pour toute destination située hors de l’Union européenne, les éventuels droits de douane et taxes sont à la charge du Client.
La livraison intervient, selon le mode choisi par le Client, dans les délais suivants :
Livraison standard par service postal : 2 à 10 jours ouvrables (hors précommande : voir ci-dessous et l’article 7.4).
Sauf précommande (voir l’article 7.4), le Vendeur livre le produit dans les délais indiqués ci-dessus et, en tout état de cause, au plus tard dans les trente jours suivant la commande. À défaut de livraison dans ce délai, le·la consommateur·rice peut accorder au Vendeur un délai supplémentaire adapté et, si la livraison n’a toujours pas eu lieu à l’issue de celui-ci, résilier le contrat et obtenir le remboursement de l’ensemble des sommes versées.
Livraison des précommandes. Le prix payé au moment de la précommande correspond au seul prix du coffret. Il n’inclut aucun frais de livraison, lesquels ne sont pas facturés à ce stade.
Lorsque le coffret est prêt à être expédié, le Vendeur adresse au Client, par courrier électronique, une facture distincte couvrant les frais de livraison. Ces frais sont calculés sur la base des tarifs bpost en vigueur au moment de l’envoi, en fonction du poids final du coffret emballé et du pays de destination (Belgique ou Europe).
Le Vendeur expédie le coffret dans un délai de dix jours ouvrables à compter de l’encaissement du paiement de la facture des frais de livraison. Si cette facture n’est pas payée dans un délai de 30 jours après un rappel, le Vendeur peut annuler la commande et rembourser le prix du coffret sous déduction de frais administratifs d’un montant de 10 (dix) euros.
Pour le·la consommateur·rice, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au moment où il·elle, ou un tiers désigné par lui·elle autre que le transporteur, en prend physiquement possession.
7.1 Vérification de la commande
À la réception des produits, le Client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré ou la conformité du service fourni.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le Client ou le destinataire est invité·e à formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison et à en faire part au Vendeur dans les meilleurs délais.
Le fait de réceptionner la commande sans émettre de réserves ne prive pas le·la consommateur·rice de ses droits légaux (voir les articles 7.2 et 8).
Pour les Clients agissant à titre professionnel, toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de ces Clients.
7.2 Erreur de livraison
En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client en informe le Vendeur dans les meilleurs délais. Le·la consommateur·rice conserve en tout état de cause le bénéfice de la garantie légale décrite à l’article 8. Les Clients agissant à titre professionnel disposent, à peine de déchéance, d’un délai de cinq jours ouvrables suivant la date de livraison.
Pour les Clients agissant à titre professionnel, toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de ces Clients.
7.3 Retours et échanges
Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine, selon les modalités suivantes :
Par service postal à l’adresse suivante :
Centre Kintsugi SRL
Rue de Joie 38
4000 Liège
Belgique
Pour les Clients agissant à titre professionnel, toute réclamation et tout retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de ces Clients.
Les frais de retour sont à la charge du Vendeur en cas d’erreur de livraison ou de défaut de conformité ; ils sont à la charge du Client dans les autres cas, sous réserve des règles relatives à la rétractation (article 9).
7.4 Précommande du coffret Déjouer les Contes
Le coffret Déjouer les Contes est proposé en précommande avant sa production. Le nombre d’exemplaires disponibles en précommande est limité à 300 exemplaires, correspondant à la première production.
Les visuels présentés sont ceux du prototype. Des modifications mineures n’affectant pas les caractéristiques essentielles du coffret (contenu, nombre de cartes, format) peuvent intervenir avant la production.
Par dérogation à l’article 7 (délais de livraison), la livraison des précommandes est prévue à partir d’avril 2027, sauf retard de paiement imputable au Client. Cette date est communiquée au Client avant la validation de la commande et fait partie du contrat.
Le prix de la précommande est payé au moment de la commande. Il est ferme et définitif et ne pourra pas être augmenté par la suite.
Liste d’attente. Lorsque les 300 exemplaires sont atteints, toute demande supplémentaire donne lieu à une simple inscription sur une liste d’attente, sans commande ni paiement. Cette inscription ne constitue pas un contrat de vente et n’engage ni le Client ni le Vendeur.
Une réédition du coffret n’est envisagée que si le nombre de demandes est suffisant. À ce jour, ni son principe ni sa date ne sont garantis ; une parution est estimée, à titre purement indicatif, à partir de septembre 2027. Si une réédition est décidée, le Vendeur en informe par courrier électronique les personnes inscrites, qui pourront alors passer commande aux conditions et au prix en vigueur à ce moment-là, sans obligation de le faire. Si aucune réédition n’est décidée, la liste d’attente est clôturée et les personnes inscrites en sont informées.
Les adresses électroniques recueillies pour la liste d’attente sont utilisées uniquement pour ces communications, conformément à la Charte de Vie Privée. Chaque personne peut se désinscrire à tout moment.
Suivi de la production. Le Vendeur informe le Client de l’avancement de la production par courrier électronique. Si la date de livraison annoncée ne peut pas être respectée, il en informe le Client dès que possible et lui indique la nouvelle date prévue. Si le retard dépasse trente jours, le Client peut résilier la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de quatorze jours.
Si le coffret ne peut finalement pas être produit, le Vendeur rembourse intégralement les sommes versées dans un délai maximal de trente jours à compter de l’annonce de l’annulation. - Garanties
Le Vendeur est garant de la conformité des produits ou services au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.
8.1 Garantie de conformité
Si le Client est un·e consommateur·rice, il·elle bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du produit. Le défaut de conformité doit être signalé au Vendeur dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard deux mois après sa constatation.
En cas de défaut de conformité, le·la consommateur·rice a droit, conformément à la loi, à la mise en conformité du produit (réparation ou remplacement) et, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.
8.2 Clients agissant à titre professionnel
Les présentes CGV s’appliquent aussi aux ventes à des Clients agissant à titre professionnel (associations, institutions, services, indépendant·es, etc.). Pour ces Clients : les prix sont ceux indiqués dans la boutique en ligne (TVA non applicable, voir l’article 3) ; tout retard de paiement entraîne de plein droit des intérêts de retard au taux légal en vigueur ; les défauts apparents doivent être signalés dans les cinq jours ouvrables suivant la livraison et les vices cachés dans
les meilleurs délais après leur découverte ; sauf dol, faute lourde ou faute intentionnelle, la responsabilité du Vendeur est limitée au prix payé pour le produit concerné.
8.3 Usage du coffret et propriété intellectuelle
Le coffret Déjouer les Contes est un outil de médiation narrative destiné à un usage accompagné (public visé : professionnel·les de la relation d’aide, de l’éducation, du travail social, etc.). Il ne remplace ni un suivi thérapeutique ni une prise en charge.
L’achat du coffret confère un droit d’usage non exclusif, dans le cadre de l’activité professionnelle de l’acquéreur·se (y compris au sein de son équipe). Sa reproduction, sa copie ou sa diffusion, en tout ou en partie (cartes, livret, illustrations), est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les textes sont la propriété de la Conceptrice et exploités par Centre Kintsugi SRL. Les illustrations demeurent la propriété de leurs illustrateur·rices, conformément aux conventions conclues avec le graphiste et les illustrateur·rices. - Droit de rétractation
Tout achat sur la Plateforme, y compris la précommande du coffret Déjouer les Contes, constitue une vente à distance soumise aux dispositions légales relatives au droit de rétractation dont bénéficient les consommateur·rices.
Conformément à la législation en vigueur, le·la consommateur·rice dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, sans devoir motiver sa décision ni supporter de pénalité.
Pour un achat de biens, y compris une précommande, ce délai commence à courir le lendemain du jour où le·la consommateur·rice, ou le tiers qu’il·elle a désigné (autre que le transporteur), prend physiquement possession du ou des biens commandés (le coffret, pour une précommande). Il ne commence donc pas à la date de la précommande ni à celle du paiement.
Le·la consommateur·rice peut toutefois exercer son droit de rétractation avant même la réception du coffret, notamment pendant la période de précommande ou avant son expédition.
La décision de rétractation peut être communiquée au moyen du formulaire type mis à disposition sur le site ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement la volonté de renoncer à la commande. Elle peut être adressée par courrier électronique à contact@dejouerlescontes.org ou par courrier à Centre Kintsugi SRL, Rue de Joie 38, 4000 Liège.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le·la consommateur·rice dispose alors de 14 jours pour, le cas échéant, renvoyer ou restituer les biens au Vendeur.
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens nettement personnalisés, ni aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du·de la consommateur·rice. Les Clients agissant à titre professionnel ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le·la consommateur·rice peut demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité ; les frais directs de renvoi des biens restent à sa charge.
Le·la consommateur·rice n’est responsable que de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. L’ouverture de l’emballage n’empêche donc pas la rétractation ; le produit doit toutefois être renvoyé complet.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison s’ils ont été payés par le Client, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Il peut différer ce remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que le·la consommateur·rice ait fourni une preuve d’expédition. Les frais de livraison supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de :
Centre Kintsugi SRL
Rue de Joie 38
4000 Liège
Belgique
N° d’entreprise (BCE/TVA) : BE 0737.380.439
E-mail : contact@dejouerlescontes.org
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de service (*) ci-dessous :
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Commandé le ()/reçu le () : __________
Nom du (des) consommateur·rice(s) : __________
Adresse du (des) consommateur·rice(s) : __________
Signature du (des) consommateur·rice(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
______________________________
Date : __________
*Biffez les mentions inutiles. - Protection des données
Le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le Vendeur garantit à son Client la protection de ses données personnelles. - Force majeure
Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévisible, insurmontable et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.
En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client.
Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par écrit (courrier électronique ou lettre recommandée) envoyé à l’autre partie. Le Vendeur rembourse alors au Client les sommes déjà versées pour les produits non livrés, au plus tard dans les trente jours. Les Clients agissant à titre professionnel restent redevables, en proportion, des prestations déjà réalisées par le Vendeur. - Indépendance des clauses
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire. - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives de protection dont bénéficie le·la consommateur·rice dans son pays de résidence habituelle. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur (Liège), sans préjudice des règles impératives de compétence dont bénéficie le·la consommateur·rice. Le·la consommateur·rice peut adresser toute réclamation au Vendeur à l’adresse contact@dejouerlescontes.org. Il·elle peut également s’adresser au Service de médiation pour le consommateur (www.mediationconsommateur.be).